Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site internet de l'association LibredeDroit (ci-après « le Site »). En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter. Si vous n'y adhérez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Article 1 — Éditeur du Site

Le Site est édité par LIBREDEDROIT, association régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège social est situé 66 rue Lagrange, 33000 Bordeaux.

• Numéro RNA : W332036465
• Numéro SIREN : 991280413
• Directeur de la publication : Damien Audrerie, en qualité de président
• Contact : contact@librededroit.co

Les informations complètes d'identification de l'association figurent dans les mentions légales du Site.

Article 2 — Objet du Site

Le Site a pour objet d'informer et de sensibiliser le public sur les violences sexistes et sexuelles, et d'orienter les personnes concernées. Il propose notamment des articles d'information juridique, des contenus de sensibilisation, un outil de recherche assisté par intelligence artificielle et des formulaires permettant de contacter l'association.

L'accès au Site est gratuit. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion internet) restent à la charge de l'utilisateur.

Article 3 — Nature de l'information et absence de conseil personnalisé

Les articles publiés sur le Site sont rédigés à partir de sources officielles et vérifiés par des professionnels du droit, afin d'allier la rigueur des principes juridiques à l'expérience de terrain de praticiens.

L'outil de recherche assisté par intelligence artificielle s'appuie sur cette base d'articles : il oriente votre recherche et vous recommande, parmi les seuls articles de l'association, ceux qui correspondent le mieux à votre situation. Il n'interroge aucune source extérieure. Le court texte d'orientation qui accompagne ces recommandations est généré automatiquement à partir de cette base. À partir de la seule description saisie dans la barre de recherche, il ne peut être adapté à la singularité de votre situation et ne remplace pas l'avis d'un professionnel. Il est donc important de contacter l'association, qui pourra vous mettre en relation avec un professionnel du droit ou de la santé, en mesure de vous accompagner selon votre situation.

Ces contenus ont une vocation générale et informative. En raison de la diversité des situations, nos articles ne peuvent couvrir l'ensemble des cas particuliers. C'est pourquoi l'association travaille avec des avocats et des psychologues, en mesure de vous conseiller directement et de manière adaptée à votre situation. L'information diffusée sur le Site ne constitue pas un conseil juridique, psychologique ou médical personnalisé et ne se substitue pas à l'accompagnement d'un professionnel.

Article 4 — Accès et disponibilité

L'association s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de contrainte technique indépendante de sa volonté. L'association ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité du Site.

Article 5 — Formulaires de contact

Le Site propose des formulaires permettant de solliciter l'association (demande d'aide, contact général, demande de sensibilisation). Les informations que vous y saisissez sont transmises à l'association aux seules fins de traiter votre demande et d'y répondre. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

En utilisant ces formulaires, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas en détourner l'usage, notamment en transmettant des contenus illicites, injurieux ou relevant du démarchage.

Article 6 — Dons et adhésions

Les dons et adhésions en faveur de l'association s'effectuent, le cas échéant, via la plateforme tierce HelloAsso. Ces opérations sont régies par les conditions propres à cette plateforme, qui assure la collecte et le traitement des données de paiement. L'association ne collecte ni ne conserve directement vos coordonnées bancaires.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, articles, logo, éléments graphiques, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de l'association ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'association, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment l'usage privé et le droit de courte citation).

Article 8 — Liens vers d'autres sites

Le Site peut renvoyer, par des liens hypertextes, vers des sites de partenaires, d'institutions ou d'associations. Ces sites sont indépendants de l'association, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création d'un lien vers le Site est autorisée, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'association et ne l'associe pas à des contenus illicites.

Article 9 — Responsabilité

L'association ne peut être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site, de l'outil de recherche, ou de l'interprétation des informations qui y figurent. Elle ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité permanente des contenus. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption, de dysfonctionnement technique, de bug, ou en cas de force majeure.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise notamment les données concernées, leur finalité, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 11 — Cookies

Le Site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire ni de mesure d'audience à des fins commerciales. Les précisions relatives aux éventuels cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site figurent dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Modification des CGU

L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Site.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.