Politique de confidentialité

L'association LibredeDroit accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous traitons lorsque vous utilisez notre site, pourquoi, avec qui elles sont partagées, et quels sont vos droits. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est LIBREDEDROIT, association loi 1901 dont le siège est situé 66 rue Lagrange, 33000 Bordeaux.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à contact@librededroit.co.

2. Quelles données, pour quoi, sur quelle base

a) Lorsque vous nous contactez via un formulaire

Les formulaires du Site (demande d'aide, contact, demande de sensibilisation) collectent les informations que vous choisissez de nous transmettre : un prénom ou un pseudonyme, un moyen de vous recontacter (adresse électronique ou numéro de téléphone), la nature de votre demande et le contenu de votre message.

Le formulaire de demande d'aide peut vous conduire à nous communiquer des données sensibles (relatives à votre santé, à votre vie privée ou à des faits de violence). Vous nous les transmettez librement afin que nous puissions vous aider ; leur traitement repose sur votre consentement explicite.

• Finalité : répondre à votre demande, vous orienter et vous accompagner.
• Base légale : votre consentement.

b) Lorsque vous utilisez la recherche assistée par intelligence artificielle

Le texte que vous saisissez dans la barre de recherche est transmis à notre prestataire d'intelligence artificielle, la société française Mistral AI, afin de générer des recommandations d'articles et un texte d'orientation. Ce traitement a lieu au sein de l'Union européenne. Mistral AI n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles et ne les conserve que pour une durée limitée, à seule fin de prévention des abus. L'association, de son côté, ne conserve pas ce texte.

• Finalité : vous proposer des articles pertinents et une orientation générale.
• Base légale : votre consentement, du fait de l'usage volontaire de l'outil.

c) Lorsque vous faites un don ou adhérez

Les dons et adhésions s'effectuent, le cas échéant, via la plateforme HelloAsso, qui collecte et traite les données de paiement sous sa propre responsabilité. L'association n'accède pas à vos coordonnées bancaires et ne les conserve pas.

d) Lors de votre navigation

Pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement, notre hébergeur peut enregistrer des données techniques telles que votre adresse IP et des journaux de connexion.

3. Qui reçoit vos données

Vos données sont accessibles aux membres habilités de l'association (notamment, pour les demandes d'aide, aux membres du pôle Aide), tenus à une obligation de confidentialité. Elles sont également traitées par nos prestataires techniques, qui agissent pour notre compte et selon nos instructions :

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

4. Transferts en dehors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires sont situés aux États-Unis : Netlify (hébergement), Google (messagerie) et, si vous y consentez, Google Analytics (mesure d'audience). Les données concernées y sont transférées dans le seul cadre des finalités décrites ci-dessus. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Nos autres prestataires (Mistral AI, Brevo, HelloAsso) sont établis dans l'Union européenne.

5. Combien de temps nous conservons vos données

• Messages reçus via les formulaires : conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande et à votre accompagnement, puis au maximum 3 ans après notre dernier échange, avant suppression ou anonymisation.
• Texte saisi dans la recherche : non conservé par l'association.
• Données techniques de navigation : conservées pour une durée limitée par notre hébergeur, à des fins de sécurité.
• Données de mesure d'audience (Google Analytics) : uniquement si vous y avez consenti, le cookie est conservé 13 mois maximum et les données statistiques associées 14 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, d'un droit à la portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@librededroit.co.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : accès limité aux seuls membres habilités et tenus à la confidentialité, transmission des données via une connexion sécurisée (HTTPS), et recours à des prestataires présentant des garanties de sécurité. Compte tenu de la sensibilité des situations que nous accompagnons, la protection de la confidentialité est au cœur de notre démarche.

8. Cookies et mesure d'audience

Le Site utilise Google Analytics, un outil de mesure d'audience proposé par la société Google, qui dépose un cookie sur votre appareil afin de comptabiliser les visites et d'analyser la fréquentation du Site (pages consultées, provenance, durée de visite). Ce traitement n'est activé qu'avec votre consentement préalable, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite.

• Finalité : mesurer l'audience du Site pour l'améliorer.
• Base légale : votre consentement.

Vous pouvez accepter ou refuser ce cookie à tout moment via le bandeau, ou en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Votre refus n'affecte en rien votre accès au Site.

En dehors de Google Analytics, aucun cookie de publicité n'est utilisé. Seuls peuvent être déposés, le cas échéant, des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.

9. Modification de la présente politique

Nous pouvons être amenés à faire évoluer cette politique, notamment pour tenir compte des évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de votre visite.