Les honoraires d'avocat peuvent représenter un frein réel pour engager une procédure. Deux mécanismes permettent d'y remédier — et ils sont cumulativement applicables dans certains cas.
L'aide juridictionnelle (AJ)
L'aide juridictionnelle est une prise en charge par l'État des frais d'avocat et de procédure, accordée aux personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Elle peut être totale (0 € à votre charge) ou partielle.
- Les victimes de crimes (viol, meurtre, torture…) bénéficient de l'AJ de droit, sans condition de ressources.
- Pour les violences conjugales, l'AJ peut être accordée à titre provisoire dès le début de la procédure.
- La demande se fait auprès du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de votre domicile.
- En cas d'urgence, une AJ provisoire peut être accordée très rapidement.
La garantie protection juridique de votre assurance
Beaucoup de contrats d'assurance habitation, auto, ou de comptes bancaires incluent une garantie protection juridique — souvent ignorée. Elle peut prendre en charge les honoraires d'avocat et les frais de procédure, sans condition de ressources.
- Vérifiez vos contrats d'assurance habitation et auto : cherchez les termes protection juridique ou défense recours.
- Contactez votre assureur avant de choisir un·e avocat·e : certains contrats imposent de les prévenir en amont.
- Cette garantie est distincte de l'AJ et peut être utilisée même si vous ne remplissez pas les conditions de revenus.
Si vous ne savez pas si vous avez droit à l'AJ ou si votre assurance couvre les frais, contactez-nous. Nous vous aidons à vérifier votre situation sans engagement.